APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de régir la relation contractuelle entre le Vendeur et toute personne procédant à un achat sur le site marchand www.gem-creation.com , ci-après dénommée « Le client ».

Ces conditions générales de ventes sont disponibles sur le site www.gem-creation.com et sont acceptées par voie électronique par validation de la case à cocher correspondante à la validation de la commande. Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.

IDENTITÉ DU VENDEUR

gem création est enregistrée à la chambre de métiers du Gard sous le numéro de SIRET n° 819 213 885 00018 dont le siège social est situé au 15 ter Avenue du Mont Duplan 30000 Nîmes.

Contact par téléphone : 06 28 05 04 00

Par email : gemcreation30@gmail.com, ci-après dénommé « Le Vendeur »

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Gem création s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

ARTICLE 1 – COMMANDE

À la réception d’une commande dans notre boutique Internet, les règles suivantes s’appliquent : Le client fait une offre contractuelle contraignante en passant avec succès le processus de commande fourni dans notre boutique en ligne.
Une commande passe par les étapes suivantes:
    •    Sélection des articles désirés en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”
    •    Confirmation des achats en cliquant sur le bouton « Commander »
    •    Vérification des articles dans le panier et confirmation par le bouton “Procéder au paiement ”
    •    Le Client doit par la suite soit saisir son adresse émail avec son mot de passe y associé (s’il est déjà client), soit créer un nouveau compte client.
    •    Le Client sélectionne le mode de paiement. La livraison est offerte seulement pour un envoi en Colissimo qui sera remis contre signature avec une assurance correspondante à la valeur du colis.
    •    Après vérification des données, le Client doit confirmer avoir lu et approuvé les conditions générales de ventes et cliquer sur le bouton “Passer la commande”.

Votre commande peut être éditée directement en ligne sur le site gem création.

Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l’adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ

Lors de la saisie de votre commande, seuls les produits disponibles peuvent être commandés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la «fiche produit». Le Vendeur peut modifier les descriptions des produits ou les retirer de la vente à tout moment. Les produits affichés sur le site marchand sont disponibles et en stock. Dans le cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, gem-création.com informera le client par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le Vendeur s’engage à le remplacer par un produit équivalent soumis à la validation du Client.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, gem création se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

gem création se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client). 

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d’appeler le 06 28 05 04 00

Tous les prix indiqués sur le site sont en euros  :   » T.V.A non applicable article 293 B du code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison ( chronopost 13) sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et éventuellement des services.

Seuls les produits et les services présentés et offerts sur le site pourront faire l’objet d’une commande.

 ARTICLE 3 – FACTURATION

Après validation de la commande, une facture émise par gem création et constatant le détail de la transaction, est adressée au client par e mail.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Par Carte bancaire

gem création vous garantit la plus grande sécurité lors de votre commande en s’associant avec le leader du paiement en ligne : 

PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché en matière de sécurité. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées à gem création. Il existe deux façons de fonctionner avec PayPal :

– Si vous ne disposez pas d’un compte PayPal, vous pouvez régler par carte bancaire : (Carte Bleu, Visa ou MasterCard) sans ouvrir un compte sur le site PayPal, ainsi que les comptes bancaires (pour les entreprises et les jeunes qui ne possèdent pas de carte bancaire mais qui peuvent attacher un compte bancaire à leur compte PayPal).

– Vous disposez d’un compte PayPal, après validation de votre panier vous pourrez vous connecter à votre compte et régler vos achats. Vos coordonnées bancaires sont cryptées par le protocole de sécurisation e-transaction et sont envoyées directement à la banque. A aucun moment ou en aucun cas, nous n’avons connaissance de votre numéro de carte bancaire. Votre achat sera débité immédiatement ou en fin de mois selon le type de carte que vous utilisez. gem création contrôle toutes les commandes qui sont enregistrées sur son site afin de se protéger des fraudeurs. Dans le cadre des ses procédures, nos services pourront vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande (justificatif de domicile, de débit à votre nom…). Vos achats sont validés individuellement par nos services.


Par Paypal

Vous disposez d’un compte PayPal, après validation de votre panier vous pourrez vous connecter à votre compte et régler vos achats.

Par chèque

Pour les paiements par chèque, l’encaissement est réalisé à réception du chèque. En cas d’article indisponible, vous pouvez nous demander le remboursement si vous souhaitez annuler votre commande. La commande est envoyée dans les deux jours ouvrables après encaissement du chèque.


Paiement par chèque à l’ordre de
 : Corinne Ballester
15 Ter Avenue du Mont Duplan 30000 Nîmes

Par Virement bancaire

Le paiement par virement bancaire est disponible pour toutes les destinations. Nos coordonnées bancaires vous seront envoyées par mail. Le virement sera à faire depuis votre banque vers le compte indiqué sur le mail. Merci d’y indiquer également votre numéro de commande pour une identification plus aisée. Votre commande sera traitée à réception du virement bancaire effectif. Pour les pays hors CE, tout paiement par virement bancaire doit se faire en euros, la facture étant en euros. Les frais de changement de devise (ou autres frais éventuels) ne sont pas à notre charge et seront déduits de votre facture si vous ne vous en acquittez pas auprès de votre banque. Toute commande non réglée sous 15 jours francs sera annulée.

La commande est envoyé dans les deux jours ouvrables suivant le virement effectué sur le compte bancaire de Gem Création


ARTICLE 5 – LIVRAISON

Le choix du mode d’acheminement et de livraison des articles incombe à gem création.

La livraison sera effectuée dans les délais indicatifs signalés, qui ne sauraient excéder un délai de 5 jours ouvrables après prise en compte du paiement. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l’acheteur , ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû quelconque évènement.  Les délais de livraison peuvent varier, notamment pendant les périodes de pointe. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur , qui doit formuler en cas de problème une réserve écrite lors de la livraison auprès du transporteur.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

L’acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y porter une solution. L’acheteur s’interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette cause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il indûment mandaté par l’acheteur.

Passé le délai des trois jours d’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

gem création se réserve le droit de refuser le remplacement d’un produit endommagé lors du transport si le client n’a pas émis les réserves adéquates au moment de la livraison auprès du transporteur.

Le délai d’expédition après réception du paiement en ligne  (hors délai de fabrication indiqué pour chaque produit) est  :


En Colissimo vers la France est entre 2 et 5 jours


vers l’Outre-mer de 5 à 7 jours environ


En Colissimo vers l’international de 7 à 21 jours environ ouvrés selon la destination


Si votre commande est urgente, vous pouvez choisir la livraison en Chronopost 13 (livraison le lendemain avant 13 h),
Afin de sécuriser l’expédition, un numéro de suivi vous sera communiqué dès que le colis aura été remis aux services postaux.

Taxes de douane et d’import

Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge de l’acheteur, gem creation n’est pas responsable des délais causés par la douane.

 ARTICLE 6 – REMBOURSEMENTS ET ÉCHANGES

Les articles L121-21 et suivants du Code de la consommation prévoient que dans le cadre de la vente à distance, Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où lui, ou un tiers autre que le transporteur d’un droit de retour, à ses frais par colis pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas.

Pour exercer le droit de rétractation, Le Client doit informer sans ambiguïté Le Vendeur par téléphone et via le formulaire de contact du site www.gem-creation.com qu’il soit exercer son droit de rétractation. Le délai de rétractation court à partir de la validation du formulaire de contact pré-cité. A compter de la notification de sa rétractation, Le Client a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise au Vendeur à l’adresse suivante :

Corinne Ballester , 15 Ter Avenue du Mont Duplan 3000 Nîmes

La responsabilité de l’acheteur quant au bon entretien et conservation des bien est engagée tant que le Vendeur ne rentre pas à nouveau physiquement en possession des biens. Le Vendeur ne procédera au remboursement dû que dans la condition où les biens renvoyés et reçus par le Vendeur n’ont pas été détériorés par le Client ou lors du transport.
En cas de rétractation valide du Client, le Vendeur lui rembourse les produits renvoyés ainsi que la part correspondant aux produits renvoyés des frais de livraison les moins onéreux proposés au Client lors de la passation de la commande. Le Vendeur procède au remboursement par paypal dans les 14 jours suivant la réception par lui-même des produits correspondant à la rétractation.
Le droit de rétractation ne vaut pas pour les prestations services, notamment la taille à façon et la fabrication de bijoux à façon.
Seuls les particuliers bénéficient du droit de rétractation.
Les achats directs en boutique ne sont pas concernés par le droit rétractation.

ARTICLE 7- GARANTIE


Nos produits fabriqués (bijoux, sculptures ), sont garantis pendant 12 mois à compter de la date de livraison.
Toutes nos pierres et minéraux sont garantis pour ce qui est indiqué dans les caractéristiques techniques de la fiche produit.
Les pierres taillées sont garanties structurellement normale et sans défauts naturels susceptible de les fragiliser au-delà de la fragilité inhérente à leur nature.
Toutes nos pierres précieuses et fines peuvent être accompagnées d’un certificat d’authenticité de gem création sur demande du Client et réalisé par Corinne Ballester , diplomée de Gemmologie de l’Institut National Français de Gemmologie.
Les certificats d’authenticité réalisés par un laboratoire externe seraient à la charge du Client s’il en fait la demande.

Exclusions de garantie


Les minéraux ont une fragilité inhérente à leur nature et Le Vendeur ne garantit pas les dommages qui sont occasionnés par les défaut naturels, par le temps et par de mauvaises manipulations.
Les pierres fines et les pierres précieuses ont une fragilité inhérente à leur nature et le Vendeur ne garantit pas les détériorations dues à des chocs ou des abrasions ou autres manipulations anormale susceptibles d’abimer la pierre. Néanmoins le Vendeur s’engage à conseiller dans la montage joaillier de la pierre afin de favoriser sa protection contre les chocs et les abrasions, ce sur demande du Client.


La garantie du Vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le Vendeur en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du Vendeur. Si le produit ne peut être remplacé par un produit identique, il sera proposé au Client un produit équivalent ou supérieur, ou un avoir ou un remboursement. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.
Toute modification ou transformation apportées au produit annulera de fait la garantie.

Article 8- RESERVE DE PROPRIETE


Les articles qui vous sont livrés et facturées restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par le Vendeur, leur restitution devant alors être immédiate, à vos frais et sous votre responsabilité jusqu’à réception des marchandises par le Vendeur.
Si néanmoins, dans le cas où il n’y aurait pas eu d’accord préalable à la vente concernant des délais de paiement, le Vendeur concède au Client des délais de paiement, il pourra alors conserver les produits sous sa responsabilité, les biens restant la propriété du Vendeur, jusqu’au paiement intégral du produit ou la décision du Vendeur de revendiquer les biens non payés intégralement.

Article 9- CLAUSE DE FORCE MAJEURE


La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Loi applicable
Le présent contrat de prestation est régi par la loi française.

Attribution de Compétence :

Tout litige avec le client relatif a l’interprétation ou a l’exécution du présent contrat relève exclusivement à la compétence du tribunal de Commerce de Nîmes.


POLITIQUE ET CONFIDENTIALITÉ

gem création respecte la confiance que lui a donné sa clientèle. Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ; modifiée par la loi du 6 août 2004 et nouveau Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD ) du 25 mai 2018 relative au traitement des données, aux fichiers et aux libertés individuelles modifiées par la suite, toute information telle que votre nom, adresse, coordonnées, etc. à l’occasion de toute requête ou enregistrement auprès de gem création est effectuée de manière volontaire, consentie et en connaissance de cause. Les formulaires d’enregistrement contiennent d’une part des champs obligatoires (indiqués par un astérisque (*)), et d’autre part des champs facultatifs.

gem création n’utilisera pas vos données personnelles (nom et adresse e-mail); pour aucune communication. Vos données sont traitées avec considération et ne sont pas vendues, ni partagées.

Sur demande, gem création ; supprimera de sa base de données vos informations personnelles et annulera votre enregistrement

Sur toute demande écrite, vous pouvez accéder à vos informations personnelles ou demander la correction, modification ou suppression de vos informations.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de notre service e mail et newsletter; soit en utilisant le formulaire de contact par e mail sur le site, soit par courrier, soit par le lien de désabonnement figurant sur nos courriers électroniques. Toute demande de modification ou d’annulation de vos informations personnelles doit être adressée par courriel à gemcreation30@gmail.co

ou par courrier à

Corinne Ballester 15 Ter avenue du mont Duplan30000 NÎMES

La politique de confidentialité de gem création est exclusivement soumise au droit français, sans renvoi aux règles de conflit de lois. Tout litige ou différent concernant notre politique de confidentialité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nîmes

NOTE AUX MINEURS : Les mineurs, et particulièrement les enfants âgés de moins de 13 ans, ne sont pas autorisés à transmettre des informations les concernant ou concernant leurs amis, ni à s’enregistrer sur le site internet gem création.

Mis à jour le 26 novembre 2021